Intervention de Louis Nègre

En tout cas, on sent une vraie frustration. Vous n'êtes pas entendus. Je ne suis pas spécialiste de l'outre-mer. En tout cas, en ce qui concerne le code des transports, celui-ci instaure une autorité organisatrice unique, y compris dans les territoires ultramarins. Il aurait sans doute fallu intervenir en amont pour mieux prendre en compte les spécificités locales, car une fois que la loi est adoptée, elle s'applique pour tout le monde ! Par conséquent, en l'état actuel du droit, il n'est pas possible d'adopter la nuance proposée par votre amendement.