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Intervention de Hervé Maurey
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 20 janvier 2015 : 1ère réunion
Transition énergétique pour la croissance verte — Examen du rapport pour avis
Hervé Maurey, président :Nous en arrivons à l'examen de l'article 16 quater, avec deux amendements n°s 51 et 3 présentés par le rapporteur pour avis.
