Intervention de Pierre Jarlier

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 21 janvier 2015 : 1ère réunion
Transition énergétique pour la croissance verte — Examen du rapport pour avis

Photo de Pierre JarlierPierre Jarlier :

Une question importante me paraît être celle du développement des énergies renouvelables et des conditions d'installation des parcs éoliens et des champs solaires. En effet, il n'y a actuellement pas de régulation de ces installations, qui posent pourtant des problèmes de compatibilité avec les enjeux de protection des sites ou d'attrait touristique. Les collectivités ne sont pas acteurs dans ce processus. On implante des parcs éoliens sans tenir compte de leur avis, et cela ne leur rapporte rien ou peu. D'ailleurs, le montant de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) est bien inférieur aux sommes que rapportait la taxe professionnelle s'agissant des activités dans le secteur de l'énergie. Les collectivités ne bénéficient donc pas des retombées économiques de ces installations, qui sont pourtant très rentables puisque leur amortissement est réalisé sur une période de six ou sept ans.

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