Intervention de Paul Blanc

Réunion du 26 novembre 2010 à 22h15
Loi de finances pour 2011 — Solidarité insertion et égalité des chances

Photo de Paul BlancPaul Blanc, rapporteur pour avis :

Si l’on y ajoute les dépenses fiscales, ce sont près de 24, 5 milliards d’euros que l’État consacrera l’an prochain aux familles à revenus modestes et aux personnes âgées ou handicapées.

La répartition des crédits entre les cinq programmes de la mission est encore fortement affectée par la restructuration des administrations sanitaires et sociales qui se poursuivra en 2011. Ces évolutions ont singulièrement compliqué l’analyse de ce budget.

On peut néanmoins souligner quelques grandes tendances.

Tout d’abord, la partie « activité » du RSA est financée par une dotation de l’État au Fonds national des solidarités actives, le FNSA. Pour 2011, son montant a été fixé à 700 millions d’euros, soit 900 millions d’euros de moins qu’en 2010. On pouvait s’attendre à cette situation, étant donné la montée en charge très lente de cette nouvelle prestation. Nous avions fait part de cette remarque l’année dernière, mais nous n’avions pas été écoutés. Clamabat in deserto !

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