Intervention de Paul Blanc

Pour 2011, les prévisions de dépenses ont été mieux calibrées, semble-t-il, et atteignent, au total, 2, 24 milliards d’euros, si l’on tient compte de l’extension du RSA aux jeunes et à l’outre-mer. Pour y faire face, le Fonds disposera des excédents accumulés en 2010 et des produits de la taxe additionnelle sur les revenus du capital estimés au total à près de 2, 47 milliards d’euros, le montant de la dotation de l’État devant être ajusté pour assurer l’équilibre.

Or, si l’on rapproche recettes et dépenses, on constate que le Fonds devrait présenter, sans cette dotation, un excédent de l’ordre de 230 millions d’euros. Pourquoi, dès lors, ajouter ces 700 millions d’euros et afficher en fin d’exercice un excédent proche de 1 milliard d’euros ? Pourriez-vous nous éclairer sur ce point, madame la ministre ? Il y a là de quoi payer plusieurs primes de Noël ! Même avec le versement de celle-ci annoncé pour la fin de cette année, nous disposerions encore d’une marge de manœuvre de près de 560 millions d’euros.

Aussi, je vous proposerai de redéployer une partie de ce surplus vers des programmes moins bien dotés, ce qui permettra encore de conserver une marge de sécurité de l’ordre de 220 millions d’euros.

J’en viens à l’accompagnement. Je pense, en particulier, aux jeunes qui percevront le RSA « socle ». Il est essentiel qu’ils puissent être orientés le plus rapidement possible vers des dispositifs de formation. Les contrats d’alternance ou l’apprentissage sont bien souvent les solutions les mieux adaptées. C’est la condition pour éviter qu’ils ne basculent dans l’assistanat et pour que le RSA soit pour eux une chance et non un piège.

Sur la politique du handicap, je l’ai dit, le bilan est plutôt positif : les crédits, en hausse de 8, 5 %, traduisent les promesses présidentielles en faveur de la revalorisation de l’AAH, et de la création de places nouvelles en établissements et services d’aide par le travail, les ESAT. Une autre avancée doit être relevée : une plus grande transparence sur l’enveloppe allouée aux maisons départementales des personnes handicapées, les MDPH.

J’ai néanmoins plusieurs inquiétudes.

Ainsi, je crains une nouvelle fois que les dépenses engagées au titre de l’AAH n’aient été sous-estimées, malgré la forte hausse de la dotation prévue pour 2011.