Intervention de Paul Blanc

Réunion du 26 novembre 2010 à 22h15
Loi de finances pour 2011 — Solidarité insertion et égalité des chances

Photo de Paul BlancPaul Blanc, rapporteur pour avis :

Je vous proposerai donc de compléter celle-ci par 225 millions d’euros supplémentaires prélevés sur la dotation au FNSA.

Je suis également inquiet au sujet des MDPH. Vous l’avez dit récemment devant nous, madame la ministre, si, pour 2011, les crédits prévus sont à la hauteur des besoins, en revanche, le compte n’y est pas pour les exercices précédents. Vous avez évoqué 18, 2 millions d’euros de dettes que je vous propose de solder dès maintenant grâce aux excédents du FNSA.

La prestation de compensation du handicap, la PCH, est un autre sujet d’inquiétude pour moi. Avec 103 000 bénéficiaires à la fin de 2009, soit une hausse de 47 % en un an, la montée en charge de la PCH s’accélère. La dépense correspondante pourrait atteindre plus de 1 milliard d’euros à la fin de l’année, soit deux fois plus que le versement de la CNSA, la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, aux départements en 2010.

Pour 2011, les dépenses, qui pourraient progresser encore de plus de 15 %, ne seront plus compensées par les concours de la Caisse. Dans ces conditions, il me semble que nous ne pouvons plus éluder le débat sur la création d’une deuxième journée de solidarité.

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