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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Dominique Estrosi Sassone
Commission des affaires économiques — Réunion du 27 janvier 2015 : 1ère réunion
Transition énergétique pour la croissance verte — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 125
Dominique Estrosi Sassone :L'amendement n° 125 donne la possibilité aux organismes HLM de désigner un tiers regroupeur qui obtiendra les certificats d'énergie pour son compte.
