Intervention de Jean Arthuis

Entre-temps, il s’est produit un phénomène d’apaisement pour les départements. En effet, le produit des droits de mutation à titre onéreux, les DMTO, a progressé en 2010 de 1, 8 milliard d’euros et le Sénat vient de voter la création d’un fonds de péréquation des DMTO qui s’élève à 380 millions d’euros. L’apport qui reviendra à la plupart des départements est significatif.

Par conséquent, les difficultés si aiguës dont il avait été fait écho lors de la récente assemblée générale de l’ADF se trouvent quelque peu relativisées.

Je ne dis pas que le produit des DMTO et du fonds de péréquation sera aussi important en 2012 qu’en 2011, mais il me semble que nous connaissons, pour l’immédiat, un début d’apaisement permettant de régler au mieux cet effet de ciseaux.

Au surplus, les députés sont saisis d’un projet de loi de finances rectificative qui comporte un supplément de crédits de 150 millions pour ceux des départements qui se trouvent confrontés à des difficultés particulières. Cela est de nature à apaiser certaines des craintes exprimées.

D’autres départements, par pragmatisme, ont, dans un esprit visionnaire, augmenté très sensiblement les taxes foncières pour réduire corrélativement les taxes d’habitation. Je pense au département de l’Aisne, et peut-être que M. Daudigny nous dira comment il vit cette expérimentation, qui a pour conséquence d’assécher les ressources des communes et communautés de communes au profit des départements.

Nous pouvons donc constater que chacun a su trouver une martingale pour se sortir au mieux de ses difficultés.