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Intervention de Jean Arthuis
Réunion du 26 novembre 2010 à 22h15
Loi de finances pour 2011 — État b
Jean Arthuis, président de la commission des finances :Madame la ministre, madame la secrétaire d’État, la solidarité doit s’exercer ! En matière d’enfance, les départements sont soumis à rude épreuve.
Je prendrai un exemple précis. Des familles en situation irrégulière sont hébergées par l’État dans des résidences hôtelières et, une fois les procédures épuisées, il faudrait reconduites ces familles à la frontière, mais on n’obtient pas de jugement. Ces familles ont des enfants. Le département doit alors prendre en charge ces enfants. De telles situations ont tendance à se multiplier !
L’État doit faire montre de solidarité envers les départements. Par ailleurs, il faut tenir compte du fait que, si le FNSA a largement fondu, puisqu’il faut prévoir, principe de précaution oblige, le versement de la prime de Noël 2010 et celle de Noël 2011, il reste tout de même 60 millions à 70 millions d'euros.
Peut-être la commission des affaires sociales et la commission des finances pourraient-elles s’accorder sur un amendement à 50 millions d'euros…
