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Intervention de Louis Nègre
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 21 janvier 2015 : 1ère réunion
Transition énergétique pour la croissance verte — Suite de l'examen du rapport pour avis, amendement 2
Louis Nègre, rapporteur :L'amendement n° 2 fixe un objectif de réduction de 10 % de la quantité de déchets issus d'activités économiques. Je comprends qu'on ne demande pas d'efforts qu'aux ménages, mais on mesure mal le gisement de déchets d'activités économiques. Nous ne serons donc pas en mesure de vérifier le respect de cette norme. Au surplus, ce projet de loi fixe des exigences aux activités économiques : extensions de filières REP, objectif de 70 % de valorisation matière pour les déchets du BTP... Avis défavorable.
