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Intervention de Louis Nègre
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 21 janvier 2015 : 1ère réunion
Transition énergétique pour la croissance verte — Suite de l'examen du rapport pour avis, amendement 132
Louis Nègre, rapporteur :Les amendements n° 155, 380 rectifié, 437 rectifié et 154 réécrivent l'alinéa 12 pour que l'affichage de la durée de vie des produits ne s'applique qu'aux produits visés par la définition de l'obsolescence programmée et dont la liste est renvoyée à un décret. J'ose espérer que de tels produits ne sont pas nombreux. Devraient-ils être les seuls à avoir un affichage de la durée de vie ? Le champ d'application me paraît mal défini, et le renvoi à un décret ne sécurise pas beaucoup le dispositif. Mon amendement n° 132 proposant une expérimentation volontaire avant toute obligation générale d'affichage me semble plus pragmatique.
