Intervention de Louis Nègre

La directive européenne en préparation imposera une généralisation de la collecte séparée des biodéchets. Le texte que nous examinons ne va pas jusque-là : il ne s'agit que de généraliser le tri à la source d'ici 2025. Les collectivités auront le choix : collecte séparée là où c'est le plus pertinent, compostage individuel des biodéchets, ou encore compostage collectif.

Le tri à la source présente plusieurs avantages : fabrication d'un compost de qualité, mieux accepté par les agriculteurs ; réduction de la part des déchets organiques enfouis ou incinérés - pourquoi brûler de l'eau ? - ; création d'emplois non délocalisables ; économies de transport ; synergies avec le monde agricole, sur le modèle du plan de développement de mille méthaniseurs agricoles d'ici 2020.

La hausse des coûts de collecte serait contrebalancée par la baisse de la fréquence de collecte des ordures ménagères résiduelles. Le tri à la source des biodéchets réduit d'un tiers le tonnage des déchets ultimes à éliminer et le coût du compostage est inférieur à celui de l'enfouissement ou de l'incinération. De nombreuses collectivités pratiquent déjà ce tri, en particulier celles du réseau Compost Plus.

Pour sécuriser le dispositif tout en conservant l'idée générale, qui répond une obligation européenne, je vous propose de retenir l'amendement n° 173, lequel généralise le tri à la source partout « où cela est possible », techniquement et économiquement. Il prévoit aussi une étude d'impact pour clarifier le problème de l'éventuel surcoût.

Avis défavorable à l'amendement n° 344, qui supprime la mention de la généralisation du tri à la source, comme aux amendements similaires. Tous devraient néanmoins être satisfaits par l'adoption de l'amendement n° 173. Dans ma commune, j'ai instauré le tri à la source avec composteur : la collecte est passée d'une fréquence quotidienne à hebdomadaire.