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Intervention de Louis Nègre
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 21 janvier 2015 : 1ère réunion
Transition énergétique pour la croissance verte — Suite de l'examen du rapport pour avis, amendement 133
Louis Nègre, rapporteur :L'amendement n° 133 complète les expérimentations prévues à l'alinéa 11, en prévoyant une obligation d'examiner, à l'occasion de chaque réagrément de filière REP, les conditions dans lesquelles les éco-organismes peuvent participer à la mise en place de systèmes de consigne. Il s'agit d'obliger à s'interroger sur les pistes à explorer, à la lumière des expériences des pays voisins.
