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Intervention de Louis Nègre
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 21 janvier 2015 : 1ère réunion
Transition énergétique pour la croissance verte — Suite de l'examen du rapport pour avis, amendement 434
Louis Nègre, rapporteur :L'amendement n° 434 rétablit un article de la loi du 15 juillet 1975 qui, n'ayant jamais pu être mis en oeuvre, a été abrogé. Les règles européennes et internationales en matière d'échanges et de commerce s'imposent à nous. Si la puissance publique peut avoir un effet incitatif sur les débouchés des matières recyclées, je ne crois pas à l'efficacité d'une telle contrainte sur les entreprises : avis défavorable.
