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Intervention de Louis Nègre
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 21 janvier 2015 : 1ère réunion
Transition énergétique pour la croissance verte — Suite de l'examen du rapport pour avis
Louis Nègre, rapporteur :Je suis attentif à l'avis de l'AMF et du CNEN. Le dispositif actuel ne fait que donner une possibilité au maire ; il n'est pas obligé de les utiliser. Nous pourrions à la rigueur soumettre leur exercice à certaines conditions : nombre d'habitants de la commune, présence d'une police municipale, par exemple.
