Intervention de Louis Nègre

Les amendements identiques n° 411 rectifié et 533 suppriment l'article prévoyant l'harmonisation, accompagnée par l'Ademe, des consignes de tri sur le territoire national à horizon 2025. C'est pourtant une bonne chose. D'après le ministère, 86 % des collectivités ont mis en place un schéma de tri-type, en deux ou trois flux (verre, papiers, emballages). Ces schémas ont fait leurs preuves en termes de performance environnementale et de maîtrise des coûts. Inciter les autres à faire de même dégagera des économies d'échelle, donnera des produits recyclés intéressants pour les acheteurs, et clarifiera le geste de tri pour l'usager en déplacement ou en vacances. La rédaction de l'article est suffisamment équilibrée pour laisser une marge de manoeuvre aux collectivités. Avis défavorable.