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Intervention de Louis Nègre
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 21 janvier 2015 : 1ère réunion
Transition énergétique pour la croissance verte — Suite de l'examen du rapport pour avis, amendement 7
Louis Nègre, rapporteur :L'amendement n° 7 supprime la phrase indiquant que les éco-organismes des filières concernées peuvent accompagner la transition vers une harmonisation des consignes de tri. La formulation, souple et large, ne laisse pas d'ambiguïté sur le fait que ce sont bien les collectivités qui sont responsables et la précision n'est pas inutile. Retrait, sinon avis défavorable.
