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Intervention de Louis Nègre
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 21 janvier 2015 : 1ère réunion
Transition énergétique pour la croissance verte — Suite de l'examen du rapport pour avis, amendement 178
Louis Nègre, rapporteur :L'amendement n° 178 est satisfait : la formulation actuelle est assez souple pour ne pas prévoir les incitations là où ce n'est pas pertinent.
