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Intervention de Louis Nègre
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 21 janvier 2015 : 1ère réunion
Transition énergétique pour la croissance verte — Suite de l'examen du rapport pour avis, amendement 12
Louis Nègre, rapporteur :L'amendement n° 12 et l'amendement n° 107, presque identique, augmentent la prise en charge des coûts de gestion des déchets par les éco-organismes à chaque renouvellement d'agrément. Je ne pourrai pas y être favorable. Ils visent en effet toutes les filières sans distinction alors qu'ils ne sont pertinents que pour les REP financières, où la collecte et le traitement des déchets continuent à être effectués par le service public, et qui ne sont que deux : les emballages et les papiers.
La filière emballages est soumise à un objectif de 80 % des coûts optimisés : l'éco-organisme paie en fonction de la performance dans l'objectif d'atteindre 75 % de recyclage ; les collectivités en sont à 68 % environ ; lorsque l'objectif sera atteint, la prise en charge sera bien de 80 % des coûts. Les collectivités conservent l'argent de la revente des matériaux valorisés.
La filière papier, sans objectif de couverture des coûts, souffre de nombreuses exceptions : la presse, avec un tiers du gisement ne contribue pas du tout, pas plus que les papiers d'hygiène (sopalin, lingettes etc.). Il faut en tenir compte. L'évaluation de la prise en charge actuelle est difficile : Amorce parle de 15 à 20 %, tandis que l'éco-organisme Ecofolio annonce 50 % de prise en charge. Avis défavorable.
