Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Louis Nègre
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 21 janvier 2015 : 1ère réunion
Transition énergétique pour la croissance verte — Suite de l'examen du rapport pour avis, amendement 137
Louis Nègre, rapporteur :L'amendement n° 137 étend le champ de la filière REP papier aux publications de presse. Des exemptions trop larges remettent en effet en cause sa viabilité économique et la réussite de ses objectifs de valorisation. La presse, avec un tiers du gisement disponible, ne contribue pas au financement du tri et du recyclage des déchets produits. Les publications de la presse d'information politique et générale resteraient toutefois exemptées, compte tenu de leur rôle dans le fonctionnement de la démocratie et de la liberté d'expression.
Il est difficile d'être précis ; peut-être imparfaite, la formulation que je vous propose inclut les magazines du type Closer, non la presse quotidienne ou hebdomadaire d'information, d'opinion, nationale comme régionale. L'amendement n° 138 sécurise l'entrée en vigueur de cette extension en prévoyant que tout l'article s'applique au prochain réagrément de la filière, c'est-à-dire à compter de 2017.
