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Intervention de Louis Nègre
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 21 janvier 2015 : 1ère réunion
Transition énergétique pour la croissance verte — Suite de l'examen du rapport pour avis, amendement 9
Louis Nègre, rapporteur :L'amendement n° 9 supprime l'extension de la REP textile aux textiles d'ameublement et aux rembourrés. Le ministère m'a indiqué que ces textiles n'étaient pas financés dans la filière meuble : il est donc utile de les inclure ici.
