Intervention de Louis Nègre

Vous êtes nombreux à avoir déposé des amendements sur la réglementation des intrants dans les méthaniseurs. Je vous proposerai cependant de privilégier mon amendement et ce pour plusieurs raisons.

Mon amendement poursuit deux objectifs : assouplir les conditions d'alimentation des installations de méthanisation en indiquant qu'elles reçoivent principalement des déchets, des effluents d'élevage, des résidus de culture et des cultures intermédiaires ; renvoyer au pouvoir réglementaire la définition des autres cultures pouvant entrer dans ces installations.

De nombreux amendements à cet article renvoient purement et simplement au pouvoir réglementaire la définition des produits entrant dans les méthaniseurs. Je pense qu'on ne peut pas les accepter pour la simple et bonne raison que ce serait méconnaître l'étendue de notre pouvoir législatif. Il faut encadrer un minimum le pouvoir réglementaire. D'où mon amendement.

Il tient compte des conditions techniques requises pour que les installations de méthanisation soient viables techniquement et économiquement. On ne peut pas, comme c'est prévu actuellement par le texte, dire que les méthaniseurs reçoivent exclusivement des résidus de culture, des déchets ou des cultures intermédiaires, et à titre très exceptionnel des cultures dédiées. Dans de nombreuses régions, les récoltes ne laissent pas de place pour des cultures intermédiaires, et les méthaniseurs ont besoin d'un apport en culture pour fonctionner.

Pour autant, il ne faut pas supprimer tout encadrement : nous avons tous en tête les dérives qui ont pu être constatées en Allemagne notamment. C'est pourquoi mon amendement rappelle que les méthaniseurs doivent être principalement alimentés par des déchets, effluents d'élevage et cultures intermédiaires, sans fixer un seuil précis, mais « principalement » signifie en majorité. Et on peut ensuite renvoyer la définition du reste des intrants à un décret, qui sera pris en concertation avec les professionnels.

Il me semble que cette solution constitue un bon compromis entre, d'un côté, un assouplissement des conditions d'alimentation des méthaniseurs et, de l'autre, le plein exercice de notre pouvoir législatif et la prévention des éventuelles dérives.