Intervention de Louis Nègre

Les amendements n° 61 et 223 portent tous deux sur le projet de centre industriel de stockage géologique (Cigéo), qui expérimente le stockage de déchets radioactifs en couche géologique profonde à Bure (Meuse). Sa base juridique est aujourd'hui la loi du 28 juin 2006 relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs. L'article L. 542-10-1 du code de l'environnement, créé par la loi de 2006, prévoit notamment que l'autorisation de création du centre de stockage doit être précédée d'un projet de loi précisant les conditions de réversibilité. Le projet Cigéo a par ailleurs fait l'objet d'un débat public dont les conclusions ont été diffusées en février 2014. Outre des recommandations sur le fond, ce bilan estimait « indispensable et urgent de restaurer un climat de plus grande confiance entre les citoyens, les experts, le maître d'ouvrage et les pouvoirs publics ».

Ces amendements prévoient principalement de repousser à 2017 la date d'examen de la demande, de définir la réversibilité, et de créer une phase industrielle pilote au début de la mise en service du centre. L'insertion de ces dispositions, nécessaires aux suites du projet, a été envisagée par le Gouvernement à deux reprises ces derniers mois : dans le projet initial du présent texte sur la transition énergétique, puis dans le projet initial sur la croissance et l'activité. À deux reprises, le Gouvernement a retiré ces dispositions et précisé qu'elles seraient soumises au Parlement dans un autre texte.

Compte tenu de l'importance du projet, de ses enjeux, et des préoccupations de l'opinion publique à son égard, il est important que la représentation nationale puisse disposer d'un temps suffisant pour examiner de telles dispositions. Malgré l'importance économique et sociale d'un tel projet pour la filière nucléaire dans son ensemble, et pour les territoires concernés, j'estime préférable de reporter la réflexion sur le fond à un vecteur législatif plus approprié.

Je propose un retrait de ces amendements qui pourraient toutefois être redéposés lors de l'examen en séance publique en vue de permettre un échange avec le Gouvernement.