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Intervention de Louis Nègre
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 21 janvier 2015 : 1ère réunion
Transition énergétique pour la croissance verte — Suite de l'examen du rapport pour avis, amendement 347
Louis Nègre, rapporteur :L'amendement n° 347 vise à simplifier les procédures d'autorisation pour les travaux de raccordement d'installations éoliennes ou hydroliennes offshore, mais il est en réalité plus restrictif que le droit existant.
En effet, le droit commun permet au gestionnaire de réseau, maître d'ouvrage, de déléguer la maîtrise d'oeuvre sur une portion du tracé, notamment pour creuser les tranchées, ce que RTE fait déjà dans le cadre d'appels d'offres européens. La solution proposée ne permettra ni de gagner du temps, ni d'économiser de l'argent. En revanche cet amendement revient à supprimer la possibilité pour RTE de réguler la multiplication des dispositifs de raccordement grâce au cahier des charges, ce qui n'est pas souhaitable. J'émets donc un avis défavorable.
J'ajoute que la motivation initiale de cet amendement est liée au fait qu'ERDF, gestionnaire de réseau pour les installations de faible puissance (tension inférieure à 50 000 volts), a longtemps été peu volontariste pour le raccordement des projets d'hydroliennes. Les producteurs se sont mobilisés et il semblerait que la situation soit en voie d'amélioration.
