Intervention de Louis Nègre

Je peux rectifier cet amendement, afin de tenir compte de vos remarques : je supprime la première phrase, jusqu'à « décret » inclus ; puis j'ajoute « le cas échéant, le montant de l'indemnité contentieuse est proportionnel à la valeur de l'habitation estimée par les services domaniaux de l'État, aux frais de l'exploitant. ».

L'amendement n° 58 ainsi modifié est adopté.

Les amendements identiques n° 478 et 337 proposent de fixer les règles des installations de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent aux abords des installations et secteurs militaires, des équipements de surveillance météorologique et de navigation aérienne.

J'y suis favorable, sous réserve de remplacer l'arbitrage du préfet du département par celui du préfet de région, de codifier l'article dans le chapitre du code de l'environnement consacré aux éoliennes, de remplacer l'emploi du futur et de l'impératif par le présent de l'indicatif (« précise » au lieu de « précisera », « sont » au lieu de « doivent être » et « confie » au lieu de « confiera »).

La question de la compatibilité entre les équipements militaires et les éoliennes a déjà été évoquée par l'Assemblée nationale. La ministre a annoncé s'être rapprochée du ministre de la défense pour traiter cette question. Ce dernier a désigné une personnalité militaire chargée d'examiner les situations au cas par cas.

Il s'agit malheureusement d'une solution qui demeure trop unilatérale et peu équilibrée. La personnalité militaire n'est pas neutre et les exigences de la défense nationale risquent d'être encore trop facilement invoquées pour bloquer les nouveaux projets.

Il est préférable de confier cet arbitrage au préfet de région, qui devra faire la synthèse entre les différentes politiques nationales en cause.