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Intervention de Louis Nègre
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 21 janvier 2015 : 1ère réunion
Transition énergétique pour la croissance verte — Suite de l'examen du rapport pour avis, amendement 106
Louis Nègre, rapporteur :L'amendement que je vous propose vise à supprimer cet article. Ces mesures n'ont pas vocation à être placées dans le titre du code de l'environnement consacré à l'air et à l'atmosphère. Ensuite, l'article tend à améliorer la prise en compte, par la commande publique, du caractère biosourcé des produits. La transposition de cet objectif, inscrit dans la directive marchés publics du 26 février 2014, a été autorisée par la loi du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises : il est donc déjà satisfait.
L'amendement n° 106 est adopté.
Les amendements n° 35, 421, 527, 331 et 268 deviennent sans objet.
