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Intervention de Louis Nègre
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 21 janvier 2015 : 1ère réunion
Transition énergétique pour la croissance verte — Suite de l'examen du rapport pour avis, amendement 278
Louis Nègre, rapporteur :L'amendement n° 278 a pour objet de supprimer cet article qui prévoit la mise en place d'un système de guichet unique pour simplifier le dépôt et la gestion des demandes d'implantation d'ouvrages de production électrique par les entreprises. Les premiers retours d'expérimentation sont positifs, et de nombreuses régions souhaitent participer, c'est pourquoi l'article tend à étendre l'expérimentation à l'ensemble du territoire.
Il ne s'agit pas pour l'instant de généraliser l'autorisation unique ; si les problèmes identifiés par les auteurs de l'amendement sont constatés, nous ne mettrons pas en place le guichet unique. En l'état, je suis défavorable à la suppression de cet article.
