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Intervention de Louis Nègre
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 21 janvier 2015 : 1ère réunion
Transition énergétique pour la croissance verte — Suite de l'examen du rapport pour avis, amendement 440
Louis Nègre, rapporteur :L'amendement n° 440 vise à inclure le permis de construire dans le cadre de l'expérimentation de l'autorisation unique pour les installations soumises à loi sur l'eau. Je suis favorable à cette mesure de simplification pour les porteurs de projet.
