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Intervention de Louis Nègre
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 21 janvier 2015 : 1ère réunion
Transition énergétique pour la croissance verte — Suite de l'examen du rapport pour avis, amendement 150
Louis Nègre, rapporteur :L'amendement n° 150 vise à insérer dans le code de l'environnement l'ensemble des dispositions relatives à l'institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), actuellement réparties entre le code de l'environnement et la loi n° 2001-398 du 9 mai 2001 créant une Agence française de sécurité sanitaire. Le présent amendement permettra de garantir la qualité du droit par une réduction effective du nombre de normes.
L'amendement n° 150 est adopté.
