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Intervention de Louis Nègre
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 21 janvier 2015 : 1ère réunion
Transition énergétique pour la croissance verte — Suite de l'examen du rapport pour avis
Louis Nègre, rapporteur :Les amendements n° 313 et 242 prévoient la possibilité de transférer l'obligation d'élaborer un plan climat-air-énergie territorial à une autorité organisatrice de distribution de l'énergie. Ces dernières ne disposent pas de toutes les compétences nécessaires à la mise en oeuvre des actions prévues par ces plans, je suis donc défavorable à ces amendements.
