Intervention de Louis Nègre

Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 21 janvier 2015 : 1ère réunion
Transition énergétique pour la croissance verte — Suite de l'examen du rapport pour avis, amendement 543

Photo de Louis NègreLouis Nègre, rapporteur :

L'amendement n° 543 vise à élaborer les plans climat-air-énergie territoriaux sur la base du diagnostic du schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie.

Le diagnostic qui est fait lors de l'élaboration du schéma régional est déjà porté à la connaissance des collectivités qui se lancent dans l'élaboration d'un plan territorial, qui doit d'ailleurs être compatible avec ce dernier : la précision me paraît donc inutile.

Je demande le retrait de cet amendement. À défaut, j'émettrai un avis défavorable.

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