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Intervention de Louis Nègre
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 21 janvier 2015 : 1ère réunion
Transition énergétique pour la croissance verte — Suite de l'examen du rapport pour avis, amendement 433
Louis Nègre, rapporteur :L'amendement n° 433 rectifié vise à rendre les plans climat-air-énergie territoriaux compatibles avec les plans de protection de l'atmosphère (PPA) pouvant exister sur le territoire. Les PPA énumèrent notamment les principales mesures permettant d'atteindre les objectifs fixés par la réglementation nationale : cette demande me paraît donc tout à fait justifiée. Je suis favorable à l'adoption de cet amendement.
