Intervention de Michel Vaspart

Je me permets de rappeler que la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) a créé les plans locaux d'urbanisme intercommunaux (PLUi). Ce dispositif est également inscrit dans le projet de loi relatif à la croissance et à l'activité qui sera discuté prochainement. Il faudra donc, si on vote cet amendement, préciser que ces orientations devront faire partie des PLUi. Soyons cependant prudents, en indiquant que l'intégration de ces nouvelles orientations ne devra se faire que lors de la révision des documents existants.