Intervention de Évelyne Didier

Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 21 janvier 2015 : 1ère réunion
Transition énergétique pour la croissance verte — Suite de l'examen du rapport pour avis

Photo de Évelyne DidierÉvelyne Didier :

Le SCoT s'impose au PLU, mais ce dernier ne découle pas du SCoT à proprement parler...

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