Environ 400 amendements concernent notre commission sur un total de 920, il s'agit des amendements déposés aux titres III et IV, et sur certains articles des autres titres. Nous achèverons ce travail demain matin.
Je propose au rapporteur qu'il se borne, surtout sur les amendements déjà examinés en commission, à donner son avis. Les explications plus approfondies seront données en séance publique.