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Intervention de Louis Nègre
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 10 février 2015 : 1ère réunion
Transition énergétique pour la croissance verte — Examen des amendements sur les articles délégués au fond sur le texte de la commission, amendement 898
Louis Nègre, rapporteur :L'amendement n° 898, présenté par le Gouvernement est plus pragmatique que les précédents : plutôt qu'à des seuils inadaptés aux poids lourds, il se réfère à des critères plus opérationnels.
