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Intervention de Louis Nègre
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 10 février 2015 : 1ère réunion
Transition énergétique pour la croissance verte — Examen des amendements sur les articles délégués au fond sur le texte de la commission, amendement 899
Louis Nègre, rapporteur :Avis favorable à l'amendement n° 899 présenté par le Gouvernement, sous réserve d'une rectification : s'agissant du contrôle du dispositif d'immatriculation des véhicules propres, exercé par des agents du ministère de l'écologie, je tiens à ce que l'on ajoute les agents de police municipale.
