Intervention de Louis Nègre

Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 10 février 2015 : 1ère réunion
Transition énergétique pour la croissance verte — Examen des amendements sur les articles délégués au fond sur le texte de la commission, amendement 315

L'amendement n° 315 de M. Mézard est satisfait par l'article 13.

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