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Intervention de Louis Nègre
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 10 février 2015 : 1ère réunion
Transition énergétique pour la croissance verte — Examen des amendements sur les articles délégués au fond sur le texte de la commission
Louis Nègre, rapporteur :Cet amendement est source de complexité juridique, en risquant d'entrer en concurrence avec la possibilité donnée au maire de créer une ZCR.
