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Intervention de Louis Nègre
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 10 février 2015 : 1ère réunion
Transition énergétique pour la croissance verte — Examen des amendements sur les articles délégués au fond sur le texte de la commission, amendement 289
Louis Nègre, rapporteur :L'amendement n° 289 de M. Madec permet au maire de prendre à titre transitoire des mesures de restriction de la circulation : avis favorable.
