Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Louis Nègre
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 10 février 2015 : 1ère réunion
Transition énergétique pour la croissance verte — Examen des amendements sur les articles délégués au fond sur le texte de la commission, amendement 127
Louis Nègre, rapporteur :J'en viens aux amendements précédemment réservés : je propose le retrait de l'amendement n° 127 rectifié bis, au profit des amendements n°s 100 et 101, sinon avis défavorable.
