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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Louis Nègre
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 10 février 2015 : 1ère réunion
Transition énergétique pour la croissance verte — Examen des amendements sur les articles délégués au fond sur le texte de la commission
Louis Nègre, rapporteur :L'arrêt du Conseil d'État « ville de Carcassonne » est très clair : dès lors qu'il a commencé à aménager des accès ou des chemins, c'est le maire !
