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Intervention de Louis Nègre
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 10 février 2015 : 1ère réunion
Transition énergétique pour la croissance verte — Examen des amendements sur les articles délégués au fond sur le texte de la commission
Louis Nègre, rapporteur :L'ouverture de cette servitude, avec la volonté d'accéder aux berges, est compréhensible, mais il faut, je l'ai dit, tenir compte de la jurisprudence.
