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Intervention de Ronan Dantec
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 10 février 2015 : 1ère réunion
Transition énergétique pour la croissance verte — Examen des amendements sur les articles délégués au fond sur le texte de la commission
Ronan Dantec :Je vais dans votre sens : nous avions proposé un amendement de simplification tendant à ce que les personnes qui utilisent cette servitude le fassent à leurs risques et périls.
