Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Louis Nègre
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 10 février 2015 : 1ère réunion
Transition énergétique pour la croissance verte — Examen des amendements sur les articles délégués au fond sur le texte de la commission
Louis Nègre, rapporteur :Nous, élus locaux, pensons, erronément, qu'il suffirait de poser un tel panneau : eh bien, cela ne les exonère pas de la responsabilité, telle qu'elle est déterminée par les juges.
