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Intervention de Louis Nègre
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 11 février 2015 : 1ère réunion
Transition énergétique pour la croissance verte — Suite de l'examen des amendements sur les articles délégués au fond sur le texte de la commission, amendement 839
Louis Nègre, rapporteur :L'amendement n° 839 est critiquable sur la forme et sur le fond. La catégorie des navires de plaisance n'est pas définie et il n'y a pas eu d'étude d'impact. Comment le Conservatoire du littoral récupèrera-t-il la contribution visée ?
