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Intervention de Louis Nègre
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 11 février 2015 : 1ère réunion
Transition énergétique pour la croissance verte — Suite de l'examen des amendements sur les articles délégués au fond sur le texte de la commission, amendement 922
Louis Nègre, rapporteur :L'amendement n° 922 rectifié simplifie la tâche administrative des collectivités en relation avec les éco-organismes par la mise en place d'un guichet unique administré par l'ADEME. Celui-ci, couplé aux registres imposés aux éco-organismes et aux metteurs sur le marché, constituera un outil complet en matière de déchets soumis à responsabilité élargie des producteurs.
