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Intervention de Louis Nègre
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 11 février 2015 : 1ère réunion
Transition énergétique pour la croissance verte — Suite de l'examen des amendements sur les articles délégués au fond sur le texte de la commission, amendement 921
Louis Nègre, rapporteur :L'amendement n° 921 du gouvernement précise que les équipements, produits ou matériaux déjà concernés par une filière à responsabilité élargie ne sont pas visés par cette obligation de reprise par les distributeurs. La précision est utile, notamment en ce qui concerne les déchets électriques et électroniques. L'amendement va dans le sens de la simplification, c'est pourquoi je propose un avis favorable.
