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Intervention de Louis Nègre
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 11 février 2015 : 1ère réunion
Transition énergétique pour la croissance verte — Suite de l'examen des amendements sur les articles délégués au fond sur le texte de la commission, amendement 200
Louis Nègre, rapporteur :L'amendement n° 200 rectifié bis supprime l'obligation de tenue d'une comptabilité analytique pour le service public de prévention et de gestion des déchets. J'y suis défavorable, car la comptabilité analytique donne une vision fine des dépenses et des recettes et favorise le pilotage. De surcroît, elle est imposée par d'autres textes.
