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Intervention de Louis Nègre
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 11 février 2015 : 1ère réunion
Transition énergétique pour la croissance verte — Suite de l'examen des amendements sur les articles délégués au fond sur le texte de la commission, amendement 902
Louis Nègre, rapporteur :L'amendement n° 902 clarifie les délais de mise en conformité pour les publicités et les pré-enseignes. Je propose un avis favorable.
